Bâtir et rénover

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Service Urbanisme/Environnement

Coordonnées

rue Jean Jaures 2
6180 - Courcelles

Tél. Urbanisme : 071/46.68.71 - 72 - 73 - 74

Tél. Environnement : 071/46.69.31

Fax : 071/46.69.89

urbanisme@courcelles.be

environnement@courcelles.be

Le Permis d'urbanisme

Le permis d'urbanisme (ancien "permis de bâtir") est un document qui vous autorise à effectuer certains travaux. Si vous envisagez de construire, d'agrandir, de transmformer, de rénover ou de démolir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme.

C'est la commune sur laquelle se situe votre propriété qui a la charge de vous octroyer ou non ce permis.

Permis d'environnement

Pour toute une série d'activités qui ont des conséquences sur l'environnement (eau, air, bruit,...) un permis d'environnement (ancien "permis d'exploiter") doit être obtenu.  Ce permis est nécessaire lorsque l'activité ou l'installation envisagée ou existante figure dans la liste arrêtée par le Gouvernement wallon.

Il existe 3 classes, établies selon l'importance de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement :

  • la classe 1 concerne les activités et installations ayant l'impact le plus important pour lesquelles une étude d'incidences sur l'environnement est toujours requise,
  • la classe 2 est celle dont l'impact est moins important,
  • la classe 3 est celle dont l'impact est peu important.

 

Le permis d'environnement concerne les classes 1et 2.

Pour la classe 3, une simple déclaration suffit. Le déclarant communique au Collège des Bourgmestre et Echevins, préalablement au début de l'activité, des informations relatives à l'activité-même ou à l'installation.

Permis unique

Lorsqu'un projet nécessite à la fois un permis d'urbanisme et un permis d'environnement, la législation a mis en place le permis unique.

Quand avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme ou d'environnement ?

Les règlements en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire sont complexes et difficiles à résumer en quelques lignes et notions. De plus, ils font souvent l'objet de modifications. C’est la raison pour laquelle les informations que nous vous proposons sont essentiellement pratiques.

Si vous avez un projet d’aménagement, de construction, de rénovation et autres, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

http://www.wallex.wallonie.be

http://mrw.wallonie.be/dgatlp

http://spw.wallonie.be

http://www.permisenvironnement.be

http://environnement.wallonie.be

Ceux-ci reprennent l’essentiel de la législation en vigueur en Région wallonne.

 Nous vous invitons également à prendre contact avec nos services, avec photos du lieu où vous souhaitez faire vos travaux et croquis de votre projet afin de nous permettre de déterminer s’il y a lieu de soumettre ceux-ci à l’introduction d’un dossier, soumis ou non à l’intervention d’un architecte.

En effet, afin de respecter la législation en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter pour tous travaux que vous envisager de faire, que ce soit :

  • une nouvelle construction,
  • la création de logements,
  • la construction d’une annexe, d’une piscine,
  • la modification de l’aspect architectural d’un bâtiment, du relief du sol,
  • l’abattage de certains arbres ou haies …

Ceux-ci sont, pour certains, soumis à autorisation préalable du Collège communal ou de la Région wallonne.


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