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Agents constatateurs - Gardiens de la paix

Département affaires générales

Responsable de département: Mme Cathy Van Thuyne

 071/466 970

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Fonctionnaire chargé de l’application des amendes administratives – Mme Laetitia Lambot (désignée par le Conseil communal le 19/12/2013)

Tél 071/46.69.60

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Coordonnées des services

 Pl. Larsimont 73
6183 - Trazegnies

Agents constatateurs "en délinquance environnementale": 0478/94 42 57 - 0477/98 40 85 - 071/466 932 - 071/466 933

Gardiens de la paix-Constatateurs: Mme Lejour Leslie - Coordinatrice des gardiens de la paix-constatateurs - 0479/82 01 74 - 071/466 964

071/466 930 - 0473/52 18 11 - 0477/98 55 28 - 0474/70 12 81 - 0477/98 53 69

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Personne(s) de contact pour ces services

Agents constatateurs "en délinquance environnementale": Mme Henry Maud - M. Donfut Thomas

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Gardiens de la paix- Constatateurs: Mme Lejour Leslie -  Mme Baudelet Amandine - M. Verwee Maxime - Mme Trapani Cindy - M. Ciman Carlo

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Principales activités des agents constatateurs

Agents de police judiciaire pour la poursuite et constatation des infractions environnementales, dans le cadre du nouveau décret du 05 juin 2008 relatif à la délinquance environnementale :

abandon de déchets,

incinération de déchets,

infraction au permis d’environnement ;

entrave à enquête publique ;

lutte contre le bruit, les pollutions atmosphériques et des eaux.

Collaboration avec le service gardiens de la paix constatateurs chargé de constater les infractions au RGPA, dont les objectifs sont :

Prévenir les incivilités par l’information et la sensibilisation ;

Courcelles propre ;

Amendes administratives.

Protocole de collaboration avec la police locale et la police de l’environnement.

Campagnes d’information et de sensibilisation en matière d’environnement, de sécurité et de propreté.

Principales activités des gardiens de la paix

1. Lutter contre les incivilités et le non-respect du Règlement Général de Police Administrative.

2. Proposer des solutions éco-civiques.

3. Informer sur le contenu du Règlement Général de Police Administrative.

3. Constater les infractions au Règlement Général de Police Administrative, conformément à l’article 119 bis, §6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale.

Thématiques concernées :

Collecte des déchets

Emondage des plantations

Echafaudage ou container sur la voie publique

Sécurité publique

Salubrité publique

Entretien des trottoirs et accotements …

Permanences/ouverture aux citoyens :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h00