Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Réglements
Actions sur le document

Règlements

Règlements

Règlement police administrative déchets

Dossier de sécurité - organisation de manifestations publiques
Règlement police administrative à la taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés
Règlement sur les panneaux d'affichage
Règlement redevance vente de bracelets de sécurisation et d'identification
règlement sur l'implantation des nouvelles constructions
Règlement relatif aux tarifs applicables lors des évènements d'organisation communale
Réglements sur les panneaux d'affichage 
Prime pour l'isolation du toit
Règlement sécurité organisation manifestations publiques
Conseil communal enfants
Prime achat langes lavables
R.O.I. Halte-jeux
Règlement Bibliothèques - section adulte
Règlement Bibliothèques - section jeunesse
Règlement général de Police administrative
Statuts CC 3ème âge
Statuts CC personne handicapée
Taxes et redevances
Réglement magasins de nuit
 
Taxes et redevances:
 

 

Agences de paris
Agences bancaires 2014 à 2019
Agences de paris sur les courses de chevaux
Approbation n°2 2014 à 2019
Approbation n°3
Approbation centimes additionnels au précompte immobilier 2014 à 2019
Approbation centimes additionnels mâts, pylônes
Approbation réglements éoliennes - déchets 2014 - remboursement trottoirs
Approbation remboursement construction, reconstruction, modification trottoirs 2014 à 2019
Approbation taxe déchets 2016 approbation du prix du sac poubelle 2015 Approbation remboursement taxe construction trottoirs 2014 à 2019 Approbation taxes documents administratifs et immeubles bâtis inoccupés 2014
Attractions foraines

 

Bennes et containers

 

Caution préalable 2002
Centime additionnel précompte immobilier 2015
Centimes additionnels mâts, pylônes 2015
Centimes additionnels mâts et pylônes 2016
Coût des concessions de terrains dans les cimetières
Columbariums 2014 à 2019 

 

Débits de boissons 2014 à 2019
Débits de tabacs et cigares 2014 à 2019
Déchets 2015
Décision Conseil déchets 2015
Délivrance de sacs poubelle
Délivrance documents administratifs 2014
Demande autorisation d'activités, application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement 2014 à 2019
Dépôts de mitrailles, pneus usagés 2014 à 2019
Distribution de prospectus
Distribution écrits publicitaires non adressés 2014 à 2019
Diffusion publicitaire sur la voie publique 2014 à 2019
Droit de place aux marchés
 
Eoliennes Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes 2014 à 2019

 

Force motrice 2014 à 2019

 

Immeubles raccordés à l'égout 2014 à 2019
Impôt personnes physiques 2015

 

Occupation du domaine public par des terrasses, chaises, étalages, marchandises

Occupation du domaine public dans un but commercial, publicitaire ou de propagande en dehors des marchés publics
Occupation du domaine public par des loges foraines, mobiles ou servant au logement

 

Panneaux d'affichage 2014 à 2019
Plaques et enseignes 2014 à 2019
Permis de location Prestation administratives 2014 à 2019 
Prix du sac poubelle 2015
  Prix des autocollants à apposer sur les sacs ICDI
Publicité sonore et muette
Pylones
 
Redevance indication implantation nouvelles constructions 
Redevance exhumation 2014 à 2019
Redevance sur la location du chapiteau communal - Excercices 2015 à 2019
Redevance sur les prestations techniques - Excercices 2015 à 2019
Redevance transports funèbres
Règlement déclaration de conformité   Tutelle
Redevance délivrance produits de dératisation
Redevance pour occupation du domaine public par des activités foraines et ambulantes de gastronomie sur les fêtes foraines publiques
Approbation du 29 décembre 2014
Règlement sur la délivrance des dossiers de permis d'urbanisme et d'urbanisation 2014 à 2019
Remboursements des travaux de raccordement à l'égout public 2014 à 2019
Remboursement trottoirs 2014 à 2019
 
Seconde résidence 2014 à 2019
Service de taxis 2014 à 2019
Spectacles et divertissements

 

Tankers et réservoirs 2014 à 2019
Taxe déchets 2016
Taxe sur la délivrance de documents administratifs 2015
Taxe sur la délivrance de documents administratifs 2015
-Approbation
Taxe sur les immeubles inoccupés 2014 à 2019
Taxe sur les inhumations, mise en columbarium, dispersion des cendres 2014 à 2019
Taxe sur les logements loués meublés 2014 à 2019
Trottoirs nouveau règlement

 

Véhicules abandonnés
Versages sauvages 2014 à 2019